Définitions
Client : tout professionnel ou toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute personne morale, qui visite le Site faisant l’objet des présentes conditions.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations Client : ci-après « Informations », les données personnelles susceptibles d’être détenues par Michigan Scientific Europe pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : toute personne se connectant au Site et l’utilisant.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site web
En vertu de l’article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://www.michsci-europe.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : SAS PM Instrumentation, capital social 64 000 €, n° de TVA FR51334204492, 47 avenue de l’Europe, 92400 Courbevoie, France. Michigan Scientific Europe est le bureau européen de Michigan Scientific Corporation, exploité par PM Instrumentation.
- Responsable de la publication : Stéphane SADAI.
- Webmaster : Stéphane SADAI.
- Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Délégué à la protection des données : Stéphane SADAI.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site est une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Michigan Scientific Europe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Michigan Scientific Europe s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure, ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.
Michigan Scientific Europe et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Michigan Scientific Europe est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Michigan Scientific Europe.
Les noms et logos des clients présentés sur le Site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Ils sont mentionnés uniquement à titre de références clients.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Michigan Scientific Europe agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.
Michigan Scientific Europe ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, France.
Crédits
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